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Bonjour,
Ma question est d'ordre plutôt général.
Dans le cadre d'un litige de moins de 5000€, le conciliateur de justice doit être saisie avant d'aller vers le juge.
Peut-on saisir le conciliateur pour quelqu'un d'autre?
Mon cas particulier est le suivant:
J'aide une cousine âgée de ma mère à récupérer sa caution auprès de son propriétaire qui ne veut pas la lui rendre. Elle n'est pas en capacité de faire les démarches elle-même. C'est donc moi qui ait rédigé et envoyé les courriers. Maintenant nous en sommes à l'étape ou on doit voir le conciliateur de justice. Mais cette cousine habite dans une autre région, et ni elle ni moi ne pouvons nous déplacer.
Je voudrais donc pouvoir traiter le cas pour elle, avec un conciliateur de ma ville. Sachant que je ne suis pas avocate.
Est-ce possible, moyennant peut-être une lettre de sa part me donnant procuration?
Merci beaucoup pour vos réponses!
Modérateur
bonjour,
il me semble que dans la procédure, le conciliateur réunit les parties concernées par la conciliation. Par contre les parties peuvent être accompagnées d'une personne de leur choix.
je suppose que le propriétaire habite la même ville que votre cousine, et je doute qu'il soit d'accord pour se déplacer.
salutations
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