construction terrain autrui

Publié le 01/03/2012 Vu 1520 fois 0 Par
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01/03/2012 06:51

Bonjour,
il y a environ 30 ans mon beau-père créait une sarl et construisait un hangar avec les fonds de la société sur son propre terrain , il n'a jamais établi de bail ni ne s'est payer des loyers aujourd'hui il est décédé et j'aimerai savoir à qui appartient le hangar à la sarl ou bien aux héritiers .
En sachant que le terrain lui est actuellement en indivision .
Les nouveaux gérants doivent -ils payer un loyer ou doivent ils continuer comme le faisait lui d'occuper gratuitement .
Ou doivent ils que louer le terrain puisque le hangar fait partie de la sarl ?
En vous remerciant par avance de votre réponse
Salutations

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