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un copropriétaire a beaucoup d'impayés( commerçant , artisan en faillite)
Une procédure est entamée,les autres copropriétaires doivent-ils payer pour lui?
si oui seront ils remboursés ? seront ils prioritaires ??y a t il une assurance au niveau syndic? ? y a t il principe solidarité ?
Dernière modification : 15/04/2014
bjr,
quand un copropriétaire ne paie pas ses charges, ce sont les autres copropriétaires qui paient à sa place puisqu'il faut bien payer les factures de la copropriété.
il faut que la copropriété assigne le copropriétaire débiteur devant le tribunal, cela peut aller jusqu'à la saisie de l'appartement.
mais s'il s'agit d'un artisan en liquidation judiciaire, comme la copropriété à ma connaissance, n'est pas un créancier privilégié, la copropriété risque de ne jamais être remboursée, c'est le principe de la liquidation judiciaire.
c'est pour cette raison, qu'il faut agir très rapidement en matière de charges impayées.
cdt
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