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Bonjour à tous,
Les chiens de mon locataire ont détérioré la laine de verre qui isolait la maison dans les combes: le locataire n'est pas solvable mais il possède une assurance locative en responsabilité civile à jour
Son assurance pourrait-elle intervenir sur cette affaire?
Remerciements et bonne journée à tous
Bjr
Oui, la responsabilité civile de sa MRH doit couvrir.
bonjour
Oui, la responsabilité civile de sa MRH doit couvrir.La responsabilité civile habitation ne couvre pas les dommages aux biens confiés
Pardon alors, j'avais retenu que le principe de la responsabilité civile du fait des animaux est pourtant prévu par l'article 1243 du Code civil.
Mais la RC ne couvre que les biens tiers.
Perso, j'ai lu sur internet que
Certains contrats d’assurance multirisque habitation prennent en charge les dommages causés par un animal dont l’assuré est le propriétaire... reste à savoir si cette close est dans le contrat du locataire ! il peut aussi avoir une assurance particulière pour ses animaux?
@sylvain yves
Certains contrats d’assurance multirisque habitation prennent en charge les dommages causés par un animal dont l’assuré est le propriétaire... oui pour les dommages causés à autrui, mais pas aux biens confiés.
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