Bonjour,
J'ai loué en SEPTEMBRE 2000 un logement dont le dépôt de garantie a été versé directement au bailleur via le LOCA-PASS(r).
J'ai quitté ce logement en NOVEMBRE 2005. Mon ancien bailleur me l'aurait soit-disant remboursé par virement, mais est incapable d'en fournir les justificatifs. De mon côté, je n'ai plus aucun document.
L'organisme qui a versé le DG au bailleur se retourne vers moi maintenant, soit plus de 7 ans après mon départ, pour me demander la restitution de la caution.
Ma question est simple : il y a t'il un délai maximum pour réclamer ce DG ? L'Organisme a t'il le droit de me le demander après tant d'années ?
Merci d'avance pour vos précisions.