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Publié par
marielou01
Je vous expose ma situation.
J’ai divorcé en novembre 2011 .En 2011 a eu lieu un jugement où moi, mon ex mari et ma mère (caution solidaire) ont été condamnés à payer des loyers impayés car mon ex mari ne payait plus son loyer depuis longtemps (j’avais quitté le logement conjugal en décembre 2009).Il était fait mention d’indemnité d’occupation à payer jusqu’à l’avis d’expulsion.
En avril 2013, un 2ème jugement a eu lieu avec 18500 euros de loyers impayés et charges à payer..mais il n’est plu s fait mention d’indemnités d’occupation à payer.
Ce que je paye depuis un an.
En août 2013 un avis d’expulsion a eu lieu (le logement n’était plus habité cependant)
Mais aucun document ne m’est parvenu pour savoir à combien s’élevait le montant total des indemnités d’occupation et si j’avais toujours à les payer.
Il y a 15 jours j’ai appelé la clerc d’huissier pour savoir à combien s’élevait ce qu’il me restait à payer et elle m’a additionné les loyers impayés ainsi que les indemnité d’occupation
Est-ce normal que je ne dispose pas (hormi le 1er jugement mais datant de 2011), d’un document officiel me demandant d e payer la somme totale de.. d’indemnités d’occupation ?
Suis-je tenue de payer la somme que la clerc d’huissier me réclame ?
