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Bonjour,
Suite à séparation couple en vie maritale, nous avons fait donation de la maison aux enfants. Nous étions en indivision à 50/50. Nous en avons gardé l'usufruit. L'un vit dans la maison. Est-ce que l'autre est en droit de réclamer une location d'occupant?
Dernière modification : 25/01/2016
Superviseur
Bonjour,
Puisque c'est vous qui avez l'usufruit, c'est vous qui pourriez réclamer un loyer, pas un des nus-propriétaires.
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