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peut t on mettre un locataire dehors en periode hivernale de novembre à mars dans un maison meublée le meuble appartient au proprietaire
Superviseur
Bonjour tout d'abord !
Tout dépend de ce que vous appelez "mettre dehors".
Si c'est expulser par la force publique, c'est impossible durant la trêve hivernale.
Si c'est mettre fin au bail et demander au locataire de partir (en respectant les règles), là c'est possible, il n'y a pas de trêve hivernale pour donner congé au locataire.
Merci de votre attention...
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