Droits des sociétés et droits inaliénables et inviolables de l’homme et du citoyen.

Question

3 messages

20/02/2020 20:13

La mise à pied conservatoire d'un salarié est une mesure contraire au principe d'égalité des citoyens devant la loi, en effet la question est simple la mise à pied conservatoire est-elle conforme aux principes de droit de la présomption d'innocence ? La deuxième question les prérogatives des entreprises et sociétés privés sont-elles conforme aux droits inaliénables et inviolables de l'homme et du citoyen ?
Merci d'avance pour votre participation. Salutations

Xxxxxxxxxxxxxx, président de la Française des droits de l'homme

Bonjour,

Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum (voir les CGU) !

Merci. Dernière modification : 21/02/2020 - par janus2fr Superviseur

3 messages

21/02/2020 08:47

Nous avons choisi droit du travail dans la sélection il semble y avoir un problème technique

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Visiteur · Answer 1 · 20/02/2020

20/02/2020 21:46

BONJOUR (règle de politesse obligatoire sur ce site)

C'est une question d'étudiant .. ou peut-être de l'auteur de ce blog ?

https://www.legavox.fr/blog/francaise-des-droits-civils/suppression-dispositions-relatives-mise-pied-13086.htm

janus2fr · Answer 2 · 21/02/2020

Superviseur

15616 messages

21/02/2020 07:24

Bonjour,

Quel rapport avec le droit de l'immobilier et des locations, rubrique du forum où figure ce sujet ???