Mon grand-père (85 ans)a une locataire qui ne paie pas son loyer depuis janvier 2009, aujourd'hui on est passé au tribunal pour une audience de conciliation et elle a présenté un plan de financement de la dette (s'étale jusqu'en 2016) qu'elle a réussi à faire signer à mon grand-père. Je souhaite savoir si, au cas où la juge accepterai ce plan de finanacement, elle peut se prévaloir de ce plan pour rester dans les locaux jusqu'en 2016 (en admettant qu'elle recommence à régler son loyer depuis août 2010 en parallèle). Merci pour vos réponse car là je suis très destabilisée par l'audience.