Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour essayer de lever des incertitudes concernant un différent avec mon locataire placé sous mesure de curatelle.
Le locataire de l'appartement, refuse de faire pénétrer un plombier dans l'appartement pour réparer une fuite d'eau importante.
Dans cette situation, j'ai demandé à saisir le juge des contentieux et de la protection pour solliciter une ordonnance sur requête. je viens de recevoir l'ordonnace sur requête du juge.
Je suis autorisé à faire pénétrer un plombier au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier.
il est indiqué sur le courrier du juge :"En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. »
Pourriez-vous m'indiquer si l'intervention d'un huissier est obligatoire et si c'est le cas est- ce à lui de faire toutes les démarches : faire pénétrer le plombier dans l'appartement.....?
Et plus concrètement, pourriez-vous m'indiquer les étapes chronologiques à suivre pour faire intervenir le plombier ? ( appeler les forces de l'ordre, appeler un serrurier.......)
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à la situation décrite.
Cordialement