litige immobilier après séparation

Publié le 03/09/2012 Vu 1688 fois 2 Par
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02/09/2012 15:33

Bonjour a tous,

Ma question est la suivante : j'ai réalisé un projet immobilier, ma conjointe (non marié) a voulu participer a ce projet a hauteur de 1/3. Nous avons donc signé chez le notaire 1/3, 2/3 puis a la banque pour le crédit. Dés le départ pour des raisons de mauvaise entente ma conjointe na pas voulue payer sont tier du crédit. J'ai du assumer seul le rembourssement total du prèt (prélever directement sur mon compte. Nous nous sommes éffectivement séparé puis de nouveau ensemble puis séparé a nouveau etc etc ...
Six années de rembourssement plus tard, elle me demande l'équivalent de sont tier de la maison, pour ma part je veux bien vendre (a contre coeur), mais il me semble qu'en vu du non rembourssement de sa part, elle ne mérite pas son tier !!
Bref je lui ai fait une proposition, après la vente je lui verserais 1/3 de la plus value. Mais bien sur elle n'est pas daccord et me menace de poursuite .... c'est quand même un peut facile.

J'aimerais savoir qu'elle décision prendre face a ce problème !

Merci d'avance.

Modérateur

02/09/2012 16:21

bjr,
si vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre conjoint mais votre concubine c'est à dire juridiquement des étrangers l'un par rapport à l'autre.
suivant le principe que le titre prime la finance, vous êtes chacun propriétaires selon la répartition figurant à l'acte de vente soit 2/3 pour vous et 1/3 pour votre concubine.
si vous n'arrivez à vous mettre d'accord ,vous devrez passer par la case tribunal et le juge décidera en fonction des éléments et des preuves relatifs au financement apportés par chacun.
donc vous avez le choix entre un accord amiable ou une procédure judiciaire avec ses aléas de longueur et de coût.
comme je le répète souvent pour éviter les litiges la répartition figurant à l'acte de vente doit être la réalité du financement.
dans votre situation, il devrait être facile de savoir ce que chacun à payé.
cdt

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