Litige de proprietee avec commune

Publié le 23/02/2009 Vu 1858 fois 0 Par
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23/02/2009 19:01

je vous remercie pour vos conseils je me rend compte que cela ne vas pas etre facile n ais jamais eus de probleme et ne sais pas monter 1 dossier toutes fois je tiens avous preciser que lorsque j ais fais cette lettre au maire de l epoque il ma remis 1plan cadastral faux avec des cotes alors que cette parcelle et masse commune non jamais etais remenbre affirmation d un geometre du cadastre que lon a rencontre avec le maire actuel avec se plan suis en droit de demander des explication au prefet ou sous prefet considerant que ces 1 ABUS DE POUVOIR SCANDALEUX ET JE PESE MAIS MOTS ceux ci pourrons peut etre faire bouger les choses maintenant que j ais reunie certains documents . ex demander au service du cadatre de faire 1 bornage de la masse commune plutot que de m inposer 1 geometre ?? JE VOUS REMERCIE A LAVANCE DE VOTRE REPONSE MAIS JE TIENS QUAND VOS PREMIERES EXPLICATIONS SOUS LE COUDE MERCI PS IL EXCITE D AUTRES PROPRIETAIRES A COTES DE MOI ET POUR 1BORNAGE AMIABLE JE NE VOUDRAIS QUE CES GENS FACE PARTI DE SE LITIGE MAIS APPARAMENT POUR MESURE MON TERRAIN CES PERSONNES SERONT FORCEMENT CONCERNES.BORNAGE ONEREUX POUR CES PERSONNES AVEC QUI ENTRETIEN DE BONNE RELATION Dernière modification : 24/02/2009

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