Modification de la surface habitable par le propriétaire

Publié le 20/06/2012 Vu 1536 fois 2 Par
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19/06/2012 23:21

Bonjour,
Actuellement locataire d'un appartement depuis le 1er septembre 2009 ( nous avons signé un bail d'un an qui a été renouvelé tacitement), je suis en litige avec mon propriétaire qui souhaite modifier ma surface habitable.
Je réside dans une maison découpée en plusieurs appartements (la maison principale comporte 3 appartements, je suis dans une dépendance accolée à la maison, et un autre locataire occupe une deuxième dépendance.
Nous avons une entrée d'environ 2 mètres carré, mon propriétaire souhaite nous la retirer afin d'en faire un lieu de passage pour les autres locataires vers un jardin commun (non compris dans les baux) sachant que jusqu'à présent les autres locataires rejoignaient le jardin en passant de l'autre côté de la maison.
Notre propriétaire a évoqué la possibilité de nous faire une nouvelle porte d'entrée dans la cuisine!!!
Quels sont ses droits? Et quels sont mes recours?

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter. Cordialement.

Superviseur

20/06/2012 07:53

Bonjour,
Difficile de comprendre si l'entrée en question fait partie de votre appartement ou est partie commune.
Si elle fait partie de votre appartement, le propriétaire ne pouvant pas modifier la chose louée en cours de bail sans votre accord, il ne peut pas procéder aux modifications si vous ne le souhaitez pas.
Si elle ne fait pas partie de la chose louée, il peut procéder aux aménagements.

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