Bonjour!
je m'occupe d'une association sportive pour laquelle la Mairie met à disposition gracieusement un local pour entreposer du matériel.
A plusieurs reprises, un représentant de la Mairie est entré dans le local en notre absence pour utiliser notre matériel, et a certaines fois laissé le local ouvert sans surveillance.
Nous nous sommes plaints mais la personne en question nous répond que la Mairie étant propriétaire des lieux, elle a autorité pour entrer dans le local quand bon lui semble!
Est ce véridique?????
Merci pour votre réponse!
Doune974
Voir " prêt à usage " ou " Commodat "
Dernière modification : 07/06/2013