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Bonjour à tous,
En août 2017 je suis rentré via une agence dans mon appartement. Lors de l'état des lieux d'entrée (agence + propriétaire présents) j'ai donné un chèque du montant des frais d'agence. Pendant 1 an et demi ce chèque n'a pas été encaissé par l'agence et je n'ai reçu aucun échéancier ni signe de vie de l'agence.
Aujourd'hui je quitte le logement et l'agence m'explique qu'ils ont oublié d'encaisser le chèque et que celui-ci n'étant plus valide (validité d'un chèque = 6 mois si je dis pas de bêtises) je devais leur faire un virement du même montant dans les plus brefs délais.
L'agence a bien-sûr trouvé le chèque dans mon dossier mais se décharge de toute responsabilité.
Vu de ma fenêtre, j'ai bien délivré un paiement valide des frais d'agence le jour de mon entrée dans les lieux. Je comprends tout à fait que les frais d'agence sont dûs, mais est-ce réellement à moi de supporter les conséquences de leur manquement professionnel et de leur oublie ? Cela me mettrait dans une situation financière très compliquée, pour au final réparer une faute qui leur incombe et une responsabilité qui n'est plus la mienne à partir du moment où j'ai bien fourni en main propre un chèque valide.
L'agence me menace également de prélever ce montant sur ma caution si je ne fais pas le virement rapidement...
Pourriez-vous m'éclairer sur ce genre de situation?
En vous remerciant !
Bonjour
Sans agressivité aucune, je vous dirai que votre analyse de la situation est une prise de raccourcis dans laquelle je vous laisse aller seul, quand vous dîtes:
une responsabilité qui n'est plus la mienne à partir du moment où j'ai bien fourni en main propre un chèque valide.
La monnaie scripturale ne produit ses effets que lorsque le règlement financier a réellement eu lieu, par débit sur votre compte, ce qui n'a pas été le cas.
La dette existe bel et bien, même après dépassement des 1an et 8 jours.
Superviseur
Bonjour,
Un chèque est valable 1 an et 8 jours et non 6 mois (il avait été question de ramener ce délai à 6 mois et 8 jours lors de la loi Sapin II mais cette mesure a été abandonnée).
Concernant votre question, bien que le chèque en question ne soit plus valable, la dette demeure (le chèque représente d'ailleurs une reconnaissance de dette). Ceci, tant que le délai de prescription de cette dette n'est pas atteint (2 ans).
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