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Bonjour,
Je suis locataire d’un logement non conventionné, propriété d’un bailleur social depuis 2 ans. Je viens de recevoir un SLS au motif que mes revenus dépassent le plafond. L’augmentation de loyer calculée est de 230 € pour un loyer initial de 860 € soit 25 % d’augmentation.
J’ai plusieurs questions :
- peut on appliquer un SLS pour un logement non conventionné ?
- l’augmentation de loyer n’est elle pas encadrée par un indice ?
- quel est le montant du loyer de base auquel s’applique le SLS : le loyer de 860 € pour 84 mètres carrés est, il me semble, supérieur au loyer social ?
Merci pour votre aide.
Dernière modification : 31/01/2022 - par Tisuisse
Superviseur
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Bonjour,
Vous avez ici la méthode de calcul du surloyer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051
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