Recouvrement de dettes suite à expulsion locative

Bonjour,

Après 2 ans de combat judiciaire, j'ai enfin obtenu l'expulsion de ma locataire XXXXX qui me davait autant de loyers impayés soit une somme totale d'environ 35 000 euros.

Bien entendu, après l'expulsion, elle a disparu sans laisser traces.

Quelles sont les démarches judiciaires que je dois faire pour m'inscrire sur la liste des créanciers ?
On m'a parlé de passer par un huissier mais celui que j'avais pour l'expulsion m'a terriblement déçu par son manque de professionnalisme (aucune communication ni suivi).

Merci pour votre aide. Dernière modification : 16/09/2014

Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas, expulsion laborieuse d'un locataire partie sans laissé d'adresse.
Comment recouvrir la créance sur ces personnes...
Si vous avez une solution à envisager je suis preneur
Merci d'avance

Bonjour,

Il faut faire appel à un Huissier qui mettra en oeuvre les dispositions de l'article 39 de la loi du 1er juillet 1991 ci-après reproduit :

Article 39 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2004-130 du 11 février 2004 - art. 59 JORF 12 février 2004

L'huissier de justice chargé de l'exécution, porteur d'un titre exécutoire, peut obtenir directement de l'administration fiscale l'adresse des organismes auprès desquels un compte est ouvert au nom du débiteur. Si l'administration ne dispose pas de cette information, le procureur de la République entreprend, à la demande de l'huissier de justice, porteur du titre et de la réponse de l'administration, les diligences nécessaires pour connaître l'adresse de ces organismes.


Sous réserve du respect des dispositions de l'article 51, à la demande de l'huissier de justice chargé de l'exécution, porteur d'un titre exécutoire et d'un relevé certifié sincère des recherches infructueuses qu'il a tentées pour l'exécution, le procureur de la République entreprend les diligences nécessaires pour connaître l'adresse du débiteur et l'adresse de son employeur, à l'exclusion de tout autre renseignement.


A l'issue d'un délai fixé par décret en Conseil d'Etat, l'absence de réponse du procureur de la République vaut réquisition infructueuse.


Bon courage

Bonjour,

En complément à ce qui a été déjà indiqué, et pour l'avoir pratiqué moi-même..., fournir à l'huissier les coordonnées URSSAF du mauvais payeur, est un moyen simple d'accélérer le retour d'information du Procureur.

En tout état de cause, le recours à un huissier est indispensable, mais rien ne vous oblge à continuer avec le premier.

Cordialement

Bonjour,
Par hasard, je tombe sur votre message,
Il s'avère que j'ai un appartement que je compte
Louer a une personne ayant le même nom et
XXXX
Pouvez vous me dire s'il s'agit de cette même personne.
Merci.

11-06-2010: Faillite personnelle

Source:
http://www.societe.com/societe/orlane-s-traiteur-evenementiel-493841746.html