
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous.
Mon père est décédé il y a 7 mois. Depuis plus de 40 ans il a construit sa maison sur une partie du terrain familial, (Grand-père/Grand-mère décédés) avec leur autorisation verbale.
Donc il n’a jamais eu de titre de propriété.
Maintenant que les autres sœurs de mon père ont ouvert la succession de mes grands-parents, les autres enfants de mon père en représentation, (mes frères et sœurs d’un autre lit) ne veulent pas y participer, ni en entendre parlé, ni même renoncer officiellement à leurs droits.
Que peuvent faire mes tantes dans ce cas?
Car il y a blocage. La maison de mon père est entrain de se dégrader. Peuvent-elles la réparer en vue d’une location, pour pouvoir payer les frais du notaire, les charges liées au terrain et à la maison?
Juridiquement parlant, à qui appartient réellement cette maison.
Je suis le seul à aller dans le sens des tantes.
Pour information complémentaire, les grands-parents avaient leur titre de propriété pour ce terrain.
Je vous remercie beaucoup pour les réponses.
Bien cordialement.
Dernière modification : 25/03/2018
Bonjour,
Le terrain est devenu la propriété indivise de votre père et de ses collatéraux donc la maison egalement si je m'en tiens à ce que vous donnez comme info.
Certaines décisions peuvent être prises par un seul indivisaire ,d'autre à la majorité, d'autres à l'unanimité.
Lisez bien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net