Remplacement chasse d'eau à la charge de qui ?

Question

15 messages

08/06/2013 12:12

Bonjour,
Je viens de quitter mon appartement et la chasse d'eau ne fonctionne plus. Dois-je payer une nouvelle chasse d'eau ou cela fait parti des usures normale et c est à la charge du propriétaire ?
Merci

15 messages

08/06/2013 14:59

merci

15 messages

09/06/2013 10:41

Merci de cette précision !

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

HOODIA · Answer 1 · 08/06/2013

1239 messages

08/06/2013 14:50

Le mécanisme est à votre charge pour le petit entretien ,si l'usure est très importante ceci est du domaine du propriétaire...

janus2fr · Answer 2 · 09/06/2013

Superviseur

15610 messages

09/06/2013 10:22

Bonjour,
Ce que dit le décret 87-712 fixant les charges locatives :

"Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau."

Donc seules ces pièces sont à votre charge, si la chasse d'eau doit être changée en totalité, c'est pour le bailleur.