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Bonjour,
Je louais un appartement ou il y avait un compteur d'eau commun pour deux logements et un magasin. L'abonnement doit il être divisé en 3 parts égales ou calculé en fonction de la consommation de chacun?
Merci de m'éclairer et de m'indiquer le texte de loi qui justifie votre réponse, car je suis en désaccord avec mon propriétaire. Merci d'avance.
Superviseur
Bonjour,
Tout dépend si l'immeuble est une copropriété ou une monopropriété.
Si copropriété, c'est le règlement de copropriété qui prévoit la répartition des charges d'eau.
Si monopropriété, c'est le propriétaire qui décide du mode de répartition. Il doit indiquer la grille de répartition qu'il a choisi à chaque locataire au moment de la signature du bail et ne peut plus la changer après en cours de bail.
La, ils ont mis ça au nom d'une sci. Il y a deux logements et leur magasin. Les trois parties leur appartiennent. Mais sur le contrat, rien ne parle de l'a on eme t de l'eau, je payais des provisions pour l'eau tout court. Pas plus de précisions. Ce que je comprends pas c'est que quand le service des eaux envoie la facture, le montant de l'abonnement ne dépends pas du nombre de m3, alors pourquoi moi je le paierais par rapport a ma consommation?!
La, ils ont mis ça au nom d'une sci. Il y a deux logements et leur magasin. Les trois parties leur appartiennent. Mais sur le contrat, rien ne parle de l'a on eme t de l'eau, je payais des provisions pour l'eau tout court. Pas plus de précisions. Ce que je comprends pas c'est que quand le service des eaux envoie la facture, le montant de l'abonnement ne dépends pas du nombre de m3, alors pourquoi moi je le paierais par rapport a ma consommation?!
La, ils ont mis ça au nom d'une sci. Il y a deux logements et leur magasin. Les trois parties leur appartiennent. Mais sur le contrat, rien ne parle de l'a on eme t de l'eau, je payais des provisions pour l'eau tout court. Pas plus de précisions. Ce que je comprends pas c'est que quand le service des eaux envoie la facture, le montant de l'abonnement ne dépends pas du nombre de m3, alors pourquoi moi je le paierais par rapport a ma consommation?!
Superviseur
Si le bailleur ne vous a pas remis un document sur la répartition des charges, c'est une faute de sa part.
Mais il n'y a, malheureusement, pas grand chose à faire maintenant à ce sujet, il fallait l'exiger lors de la signature du bail.
Je n'arrive pas bien à comprendre comment sont réparties les charges d'eau. Vous ne parlez que de l'abonnement qui serait divisé en trois (rien de choquant à ça), mais quid des consommations ? Sont-elles aussi divisées par trois ? Réparties en fonction des surfaces louées ? Ou autrement ?
Pour la consommation, pas de souci car il y a des sous compteurs donc chacun sait ce qu'il doit payer. Mais pour l'abonnement, là est le problème.
Superviseur
Donc personnellement, que l'abonnement soit divisé en 3, ça ne me semble pas choquant. Si vous aviez votre propre compteur, vous paieriez la totalité de l'abonnement !
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