Restitution de la caution : Abus du bailleur?

Publié le 19/09/2009 Vu 4003 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/09/2009 11:05

Bonjour,
j'ai déménagé en aout 2009, et mon état des lieux de sorti s'est plutôt mal passé.

Premièrement, le bailleur a fait appel à un huissier de son propre chef, et veut maintenant nous déduire de la caution la moitié de ses honoraires. Il n'y avait pas eu d'entente, ni de litige avant cela.

Ensuite, suite à un dégât des eaux dus à la vétusté de la chaudière pendant notre absence, une tablette en bois derrière les toilettes à été endommagée, hors l'assurance nous a certifié que cela n'était pas à notre charge car le dégât est la responsabilité de la propriétaire. Elle nous a néanmoins retenu 158 euro pour une tablette de bois recomposée qui était, déjà au départ très vétuste!!

De plus, une fuite invisible à l'oeil nu (dixit le plombier lui même sur le devis)a été découverte dans la douche après notre départ. La propriétaire nous avait dit pendant l'état des lieux (donc avant de voir la fuite) que ce modèle de cabine de douche avait du être changé dans ses autres logements car de mauvaises qualités. Dans la restitution de la caution, elle nous a facturé plus de 450euros pour changer la douche au complet. Quels recours puis-je avoir contre cela car elle prétend que c'est dû à un mauvais entretient.

Enfin, pour la régularisation des charges, un voisin nous a informé avoir vu une erreur dans celle de janvier 2009. N'ayant pas eu de régularisation en main, pas de papiers, ni facture, juste une demande d'ajouter 350euros à nos charges, nous avons fait confiance, et peut-etre est-ce là un tort. Puis-je demander 9 mois apres ce papier de régularisation avec le détail? Et s'il y a effectivement une erreur, est-ce trop tard pour la signaler?

Je vous remercie de m'aider car étant au chômage, une caution de 1070 euros qui se transforme en 300 euros de rendu seulement alors que l'appartement était bien entretenu, me prend à la gorge.

Merci d'avance
Cordialement

18/09/2009 11:42

Maison De l'habitat CAL-PACT Et ADIL De Savoie
131, Rue Juiverie
73000 Chambéry
04 79 69 90 20‎
04 79 96 93 06‎ - Télécopie

Bonjour, prenez contact avec l'ADIL, cette association vous aidera dans votre contentieux relatif à votre dépot de garantie (caution), courage à vous, bon début de week-end.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter