Restitution d'un double des clef "fantôme"

Question

1 message

20/07/2017 15:46

Bonjour
Mon locataire a fait faire un double des clefs de mon appartement en plus du jeu fourni avec la location. Est-il tenu de me rendre ce jeu supplémentaire lors de l'état des lieux de sortie ou peut-il le conserver à sa guise sous prétexte que ces doubles ont été réalisés à ses frais ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 20/07/2017

20/07/2017 16:09

Bonjour,
difficile de dire si il est tenu de vous les rendre avec ou sans remboursement de votre part ? Mais de toute façon, comme vous n'êtes pas certain, et vos futurs locataires non plus , qu'un autre trousseau de clefs n'a pas été réalisé ? La solution est de changer la serrure !

Visiteur · Answer 2 · 21/07/2017

21/07/2017 07:59

Je ne sais pas si votre réponse en MP est volontaire ou pas mais l'idée d'un forum est que tout le monde puisse suivre l'avancement des réponses aux questions... Je ne sais pas si le droit a statué sur ce sujet mais je ne vois pas pourquoi un locataire sortant garderait un trousseau de clef ? Sauf bien sur si il compte se faire rembourser !

janus2fr · Answer 3 · 21/07/2017

Superviseur

15651 messages

21/07/2017 08:13

Bonjour,
La seule obligation du locataire, rendre autant de clés qu'il en a reçues à son arrivée. Ce nombre de clés doit être indiqué sur l'état des lieux d'entrée et sera porté sur l'état des lieux de sortie.