Bonjour,
Actuellement président d'une association nouvellement créée, j’ambitionne de créer des événements musicaux (~200pers.) en plein air sur des terrains de particuliers préalablement démarchés.
les services de pompiers, la police et la mairie sont prévenus mais il reste un problème dont je ne trouve pas la solution explicite : celui de la responsabilité des propriétaires de terrains.
J'ai besoin d'un support sur lequel m'appuyer me permettant de prouver clairement que le prêteur de terrain que nous utiliserons ne sera en aucun cas responsable des problèmes possibles sur son terrain. J'ai déjà un contrat de prêt qui semble correct et nous allons être assuré (responsabilitée civile, couvertures multiples etc).
j'aimerais donc savoir ou est ce que je peux trouver la preuve indiscutable (par les propriétaires) les dégageant de toute responsabilité, afin de les rassurer au mieux et d'établir un pacte.
Est ce stipulé dans un article de loi ?
A ajouter explicitement dans le contrat de prêt ? (et si oui quelle en serait la valeur juridique?)
ou existe t-il des contrats spéciaux ?
Merci de votre aide.