Servitude conventionnelle sur un terrain non enclavé

Bonjour,
J'ai acheté ma maison avec un droit de passage pour mon voisin. Nous avons tout inscrit dans nos actes de propriétés d'où servitude conventionnelle.
Aujourd'hui, je voudrais savoir si je peux faire une démarche pour que mon voisin n'utilise plus ce droit de passage car son terrain n'est pas enclavé mais le chemin pour y aller serait plus long sachant qu'il ne sera pas partant pour une conciliation.
Merci
LjOSSO

bonjour,
vous avez signé une servitude conventionnelle, ce qui signifie que vous avez signé un contrat sur les conditions d'utilisation de ce droit de passage peu importe que le terrain de votre voisin ne soit pas enclavé.
vous ne pouvez pas revenir sur ce contrat que vous avez accepté en achetant ce bien sauf si vous avez des arguments pertinents pertinents pouvant vous permettre d'obtenir d'un tribunal qu'il annule cette convention.
salutations

Bonjour,
Oui je connais le principe de la convention.
Quels arguments pertinents par exemple ?
Merci
LJ

les arguments sont les raisons que vous invoquez pour demander l'extinction de cette servitude.
si c'est simplement que vous ne voulez plus laisser ce droit de passage à votre voisin, ce sera compliqué.

Vous imaginez bien qu'il a y conflit avec ce voisin concernant ce passage : il respecte les règles mais ne me respecte pas. J'ai une liste des mesquineries sans preuve évidemment. Il me provoque sans réaction de ma part pour le moment. Il a été en conflit et procès avec son autre voisin pour les mêmes raisons "servitudes". Cela peut-il peser dans un tribunal ?
Merci

Non désolé.

Cordialement

des mesquineries sans preuve ne peuvent pas permettre d'obtenir d'un juge l'annulation d'une servitude conventionnelle de passage.
pour éviter ce genre de souci, il ne jamais acheter un bien, fonds dominant ou servant d'une servitude.

Si j'ai acheté cette maison, c'est pour des raisons financières. Si j'avais été plus riche ........ Merci pour votre aide