Soucis avec notre ex proprio.

Nous venons de recevoir une taxe d'habitation de notre ex logement que nous avons quitté fin decembre 2010, donc en janvier 2011 nous n y etions plus, nous avons fais tout les changements aux impots etc donc on devrait payer ici et la ou ns etions avant, mais bien sur, donc nous avons envoyé un mail à notre ex proprio, il ns a appelé pas très content, c est pas notre pb, la on ns demande 723 euros, surtt que des locataires ont occupé de logement après ns en 2011, donc si quelqu un doit payer c est eux et pas nous ( si ils sont restés à peine 2 mois c est pas notre pb) , donc on va voir les impots et leur dire, après voila pkoi nous avec tt nos proprios on envoie recommandés etc car voila sinon ce qu ils ns font, lui a du aller voir les impots et leur dire que c est pas à lui de payer etc mais nous en janvier on n y habitais plus, ns avons du faire l etat des lieux le 3 janvier car il pouvait pas avant, mais changement d adresse poste etc c etait le 27 decembre 2010.

Bonjour,
Le problème, c'est qu'en ayant fait l'état des lieux le 3 janvier, vous êtes donc censé avoir été encore locataire au 1er janvier. Or, c'est la personne qui a la jouissance du logement au 1er janvier de l'année qui paie la taxe d'habitation.
Pour en être exonéré, il va falloir prouver aux impôts qu'au premier janvier vous aviez bien déjà vidé tout le mobilier du logement et que vous ne pouviez plus y résider. Cela peut se faire en produisant des photos datés (pas facile hors constat d'huissier), en fournissant les dates de fermeture des différents contrats électricité, gaz, eau, etc. Mais le souci, c'est que le document qui est prépondérant est justement l'état des lieux de sortie et que le votre date du 3 janvier.

Merci de votre réponse,
Normalement notre ex proprio doit nous faire une lettre d'appui specifiant bien que ns n etions plus ds la maison, ns pouvons faire faire une lettre de notre actuel proprio car le 31 dec 2010 nous etions dans notre logement, l ex logement etait completement vide car nous voulions faire le 31 ds notre logement actuel, et que l etat des lieux a ete fait le 3 car notre ex proprio ne pouvait pas avant avec les fetes etc mais nous avions fait un document aux impots le 30 dec avec bail etc comme quoi ns n etions plus ds le logement à cette date, nous avons fais changement d'adresse le 29 dec, par contre edf etc nous avions du attendre le 3 car notre proprio ne voulait pas que l on arrete le contrat avant si visites etc pour qu il y ait de la lumière bla bla et pour l eau.

Un technicien devait se deplacer donc ca a pas ete fait de suite, nous avons les recommandés montrant dates de recommandés etc comme quoi ns avions 1 mois de preavis etc nous avions envoyé tt ca debut novembre. donc bon nous allons voir avec les impots mais il est hors de question de payer 2 taxes d'habitations, je suis en conge parental et enceinte , nous n avons que un salaire.

Je vous souhaite d'y arriver, mais si même les contrats d'énergie n'ont été clôturés que le 3 janvier, ça ne va pas être simple...

Merci, mais je ne lacherais rien meme si ca prend 1 an, fille de militante CGT ils sont mal tombés, j appelle les impots demain, ensuite ce sera l'ADIL si besoin avocat conseil etc mais il est hors de question de payer une somme pareille alors que le logement etait vide et que l etat des lieux de sortie a pu etre fait que ce jour la car notre ex proprio habitant loin ne pouvait venir, mais j ai un recommandé specifiant deja que nous avions 1 mois de preavis et que il ne pouvait se deplacer mais que la date de fin de preavis etait le 30 dec 2010, car la nous avons 600 euros de taxe à payer pr notre nvo logement plus 723 euros mais bien sur, alors que mon mari a fait un document aux impots specifiant que nous quittions le logement à telle date et comme la nous sommes fiches depuis peu à la BDF car soucis qui ns sont tombés dessus suite à l ex femme de mon mari, donc ils peuvent courir pour avoir cette somme.
Je vous tiens au courant ;-)

Il vous appartenait de refuser un EDL après la date de fin de bail et de lui faire porter les clefs (même si la date de préavis est dépassé, tant que vous avez les clefs, le bailleur peut même vous faire payer le loyer jusqu'au jour de remise des clefs)
Il vous appartenait aussi de ne pas tenir compte du souhait du bailleur et de résilier vos abonnements.

Là vous n'avez aucune preuve que le logement était vide de meubles.

Bon et bien j ai appelé les impots et nous allons pouvoir prouver que ns n etions plus ds le logement, la personne m a dit que si nous avions par ex louer un camion ca pouvait servir de preuve, et on avait oublié que nous avions loué un camion, donc nous allons leur apporter ce document.
Nous apporterons de plus au moins 20 temoignages de personnes prouvant que nous n etions plus ds ce logement, tout ce que nous avons en recommandé etc et il est hors de question de payer cette somme et comme nous sommes à la BDF grace à l ex femme de mon mari nous ne devons payer cette taxe, maus juste pr le principe nous ne lacherons pas et ce proprio paiera la somme et pas nous.

nous ne lacherons pas et ce proprio paiera la somme et pas nous.

Non, si le logement était vide de meubles au 1er janvier, personne ne paiera la TH, pas plus le propriétaire que vous.

C est ce que je pensais et c est ce qui va arriver du coup car si le fait d avoir loué un camion est valable pour les impots et bien nous avons ce document et pi comme de tte manière nous sommes banque de france, nous n aurions pas payé cette somme, merci en tout cas de votre aide à tous, nous irons voir les impots la semaine prochaine et je vous tiens au courant.

Je n etais pas revenue depuis, donc resultat nous n avons rien à payer, nous avions tel au centre des impots , on ns avait dit que tel et tel document n etait pas valable bla bla, mon mari se rend directement la bas et juste l etat des lieux de notre nvo logement effectué le 29 dec 2010 etait valable , donc nous avons fait une reclamation et nous venons de recevoir comme quoi nous n aurons rien à payer du tout....

Resultat 723 euros que personne ne va payer lol

Je ne comprends plus très bien car vous aviez bien dit :

et que l etat des lieux a ete fait le 3 car notre ex proprio ne pouvait pas avant avec les fetes

Donc l'état des lieux a eu lieu le 29 Décembre ou le 3 Janvier ?
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Notre ancien logement le 3 janvier 2011 mais notre nouveau logement le 29 decembre 2010 et comme nous n avions plus aucun meubles en janvier 2011 dans notre ancien logement , nous avons toutes les preuves etc et bien nous n avons pas à payer la taxe d habitation de notre ancien logement, nous avons deja celle de notre logement actuelle, ca suffit !