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excuser moi, merci bcp d'avance de votre aide !!!!
Dernière modification : 09/04/2011
impossible à lire, écrivez en minuscules
Bonjour,
excuser moi je suis nouveau sur ce forum, merci pour votre reponse!
Suite au deces de mon conjoint il ya 7 ans apres 11 ans de vie commune dans un appartement ou le bail etait a son nom, je me retrouve occupant sans droit ni titre au bord de l expulsion !!!!
je ne sait pas quoi faire pour me defendre aider moi svp !!!
Malheuresement rien n etait a mon nom....sauf les impots les 3 dernieres annees
Etant gravement malade depuis l hiver 2009 je n'ai pas pu payer 3/4 moi de loyer, ce qui a ete signifie par huissier en debut d annee 2010 par un commandement de payer au nom du defunt !!!
que je n ai malheureusement pas pu honorer, mais par contre par la suite jai pu continuer a payer mon loyer normallement
a la demande de cette huissier le tribunal a rendu un jugement a l encontre du defunt mi decembre 2010, constatant la resiliation du bail et autorisant l expulsion du defunt et de tout occupant s'y trouvant !!!
- est ce que ce jugement est encore valable ce jour ??
- etant donne qu'il a ete fait au nom du defunt !!!!
- et qu'il a plus de 3 mois ??
- les huissiers n ont'il pas 3 mois pour executer un jugement executoire ?
l hussier s'est rendu compte que le defunt etait mort debut fevrier et ma presence dans les lieux, en presentant le jugement au impots pour verifier la solvabilite du defunt surement..??
et il ma fait contacte par le proprietaire en me proposant la redaction dun nouveau bail a mon nom....byzarre ???
Mi mars l huissier ma envoye de nouveau un commandement de paye a mon nom ce coup ci accompagne d un commandement de quitter les lieux, les 2 avais etait destine a "Mr B (moi) Avenant de Mr A (le defunt) occupant sans droit ni titre" !
le commandement de payer est monte a cemoment la a 5000e soit bcp plus que la totalite des sommes dues depuis tout le debut de l histoire !!!
et ces jours ci il est venu au domicile avec un serrurier et 2 temoins pour effectuer une sasise conservatoire, il na pu constater que mon insolvabilite et est repartit sans remplir ni signer aucun documents !
- avait il le droit de venir aussi tot !!! meme pas 3 semaines apres le premier commnandement de payer a mon nom de mi mars
- combien me reste t'il avant l expulsion definitive avec le concours de la force publique ?
- ne doit il pas refaire une procedure normal a mon nom etant donne que tout a ete fait au nom du defunt ???
c'est a dire attendre les 2 mois legal apres le commandement de payer, passage au tribunal ? puis commendement de quitter les lieux et encore 2 mois de delai ?
il continu la procedure en ayant changer le nom des documents comme si elle est valable ?
aider moi s il vous plait, je vais me retrouver a la rue, car je suis gravement malade, dans l impossibilite de travailler et au RSA sans allocation logement a cause de cette situation !!
comment puis je me reloger rapidement dans cette situation horrible...
merci bcp de votre aide !!!
Avez-vous fait la succession de votre mari ?
il est mort il ya 7 ans !!!
donc tout a ete fait bien sur !
liser bien mon message, on ete concubin pas marié !!!
la succession a ete refusé par sa famille trop de dette
Donc ce n'était pas votre conjoint.
A son décès avez-vous écrit en LRAR au bailleur pour reprendre le bail à votre nom ?
Bonsoir DOMIL,
non personne n'a ecrit au bailleur, on etait concubin notoire
le bailleur ne ma pas demander de partir non plus ?
(alors qu'il avais bien compris la situation au vu des paiments...)
et cela pendant 7 ans !
si ca famille aurai fait ca il m aurais expulsé encore plus tot, car je pense que je ne devais pas remplir les conditions legale pour avoir droit a la mutation du bail, meme si j avais plus d un an de vie commune lors de son deces et etait en concubinage notoire !
je ne pense pas que ca les obliges a prendre un RMIste comme locataire !
dont le montant du RMI ne couvre meme pas le montant du loyer.....
- la question est: la procedure au nom du defunt est ele encore valable ????
- si elle n'est pas valable, puis je saisir le juge d execution pour demander des delai de paiement au commandement de payer de l huissier qui est base sur un titre et non sur un jugement ?
- pourquoi a t'il fait un nouveau commandement de payer mi mars 2011 en meme temps que le commandement de quitter les lieux ??
(peut etre pour pouvoir venir faire la saisie conservatoire 3 semaine apres ?)
- combien de temps me reste t'il a ce jours avant l expulson definitive ??
- est ce que l huissier peut me poursuivre pendant 10 ans apres le dernier acte pour le reglement de la dette ??
- si je me reloge....il viendra a nouveau me saisir au nouveau domicilie ou sur le compte bancaire, ou fiche de paye ?
- il a reussi a doubler le montant de la dette, il a completement menti dans les requettes au tribunal (par example il a dit que j etait un squatter entré illegalement dans les lieux!!!) il a regulierment fait voler du courier dans ma boite au lettre !!!!! (chaque semaine pendant des mois!!!!)
- moi je veux bien rembourser au fur et a mesure comme je peux la dette reel mais pas le double !!!
ENCORE MERCI BCP DE VOTRE AIDE !!
Bonsoir DOMIL
Je m'excuse le titre de mon message ici etait erroné effectivement j'avais ecrit par erreur conjoint au lieu de concubin notoire !
encore merci bcp de votre aide !!!!
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