tapage nocturne remontant à plusieurs mois

Publié le 18/12/2011 Vu 1438 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/12/2011 04:13

Bonjour,

mes colocataires et moi avons commis un acte de tapage nocturne en mai 2011 avec, apparemment, dépôt de plainte. J'ai reçu plusieurs appels vendredi 16 décembre 2011 après 23h qui, quand je décrochais, raccrochaient directement. J'ai ensuite laissé sonner et j'ai eu un message quasi inaudible sur mon répondeur où j'ai pu entendre "commissaire" ou "commissariat" et "Dijon" (lieu des faits). J'ai tout de suite rappellé au numéro que j'ai trouvé, correspondant au commissariat de Dijon et l'on me dit que l'appel ne venait pas d'eux.
J'aimerais d'abord savoir s'il est possible d'établir quelque relation que ce soit (convocation, information, etc.) simplement par téléphone, après 23h et sans aucun courrier et savoir à quelles poursuites je dois m'attendre en cas d'évolution de l'affaire, mais également si je serai le seul visé ou si mes colocataires aussi (ce que je trouverais plus que juste) sachant qu'elles étaient présentes le soir du tapage mais que c'est moi qui ai donné ma carte d'identité au policier.

Merci de prendre le temps de me répondre, étant relativement inquiet. Je reconnais les faits mais n'apprécie pas la tournure qu'ils prennent actuellement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter