Box vidé suite à paiement tardif

Question

2 messages

21/05/2017 13:54

Bonjour, j'ai loué un box independant et ai paye par cheque deux mois de caution + le mois en cours.
Le cheque a ete rejete en premiere presentation donc j ai demande a la banque de bloquer le montant afin qu il soit payé de maniere certaine en deuxieme presentation.

Le bailleur a, lui, vidé sans prévenir le box et a tout mis sur le trottoir selon ses dires. Il avait effectivement prévu ça dans son contrat. A t'il réellement le droit d' en arriver là aussi facilement?
Merci pour votre réponse.

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youris · Answer 1 · 21/05/2017

Modérateur

23371 messages

21/05/2017 18:50

bonjour,
selon le code civil un contrat vaut loi entre les parties, si vous avez signé ce contrat de location avec cette clause, votre propriétaire avait donc le droit, selon ce contrat, de vider le garage car vous lui avez fait un chèque sans provision.
par contre je doute que cette clause soit licite car généralement il est prévu une mise en demeure préalable et on peut pas se faire justice soi-même.
salutations.