Bonjour,
mon controleur fiscal me demande de m'inscrire au RCS en considerant que mon activite de loueur en meuble ( même non professionnel ) est de nature commerciale. En visee il s'agit de m'assujettir a la CFE en sus de la taxe fonciere dont j'acquitte pour ce bien.
Question : puis je refuser de m'inscrire a ce registre du commerce en indiquant par exemple qu'il s'agit d'une activite civile au regard du droit commercial, voire d'indiquer que le greffe refuserait de m'inscrire ?
Merci de votre retour sur ce point.
Bien cordialement