Bonjour,
J'occupe un appartement au sein d'une grande villa qui se compose de deux autres appartements, dont l'un occupé par le propriétaire de la villa. Je possède un compteur personnel pour l'électricité et le gaz. Par contre les parties communes de la villa (Hall, escalier et caves) ne disposent pas d'un compteur dédié et sont intégrées dans les compteurs de l'appartement du propriétaire. Ce dernier est-il en droit de me demander des charges concernant la consommation énergétique des parties communes (ce qu'il fait), sachant qu'il n'a donc pas de factures justificatives et qu'il ne figure pas dans le contrat de bail de mention concernant un éventuel prorata de sa facture pour les parties communes? Si ce n'est pas le cas, pourriez-vous me citer le texte de loi pertinent? Je précise qu'il s'agit d'un appartement loué vide.
Merci d'avance pour vos lumières.