Bonjour,
Mon père loue un appartement depuis plus de 30 ans, à Paris.
Originellement, il était en colocation avec une amie à lui, dont le nom est donc marqué sur le bail. Elle n'habite plus dans cet appartement depuis près de 30 ans.
Cette amie fait une demande aujourd'hui de logement par la ville de Paris, et on lui demande de certifier sur l'honneur n'habiter à aucun autre endroit. Ce qui est vrai, bien que son nom soit marqué sur un vieux bail de plus de 30 ans.
Ma question est la suivante : Risque elle quelque chose à certifier sur l'honneur n'habiter à aucun autre endroit, étant donné qu'elle n'est sur aucun papier, electricité, box, contrat etc autre que cet ancien bail ?
En vous remerciant,