Augmentation de loyer abusive

Question

9 messages

14/03/2014 20:15

bonsoir, je loue depuis 01.03.2013 un loyer de 440 euros ,au bout d'un ans mon proprietaire veut passer le loyer à 455 euros;a t,il le droit. merci.

9 messages

15/03/2014 12:34

bonjour, je n'aie pas de bail ecrit , ces verbal.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

HOODIA · Answer 1 · 15/03/2014

1243 messages

15/03/2014 09:00

Bonjour,
L 'augmentation du loyer est faite en fonction de l'indice de la construction d'une part ,mais renseignez vous si en fait il ne s'agit pas d'une augmentation des charges ?
car vous payez un loyer et en plus une estimation des charges ......

janus2fr · Answer 2 · 15/03/2014

Bonjour,
sebdu61120 précise bien "un loyer de 440 euros" et "mon proprietaire veut passer le loyer à 455 euros".
Il s'agit donc du loyer et non des provisions pour charges.

Il aurait fallu préciser le type de bail (vide ou meublé) et de quelle augmentation il est question (simple indexation, réévaluation d'un loyer sous-estimé, ou autre).

S'il s'agit de l'indexation annuelle du loyer. Il faut déjà vérifier si le bail comporte bien une clause d'indexation. Ensuite, l'indexation du loyer est encadrée par la loi et elle ne peut pas dépasser la variation de l'indice IRL.

Vous trouverez sur le site http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer un outil pour calculer les indexations.

Avec les chiffres que vous donnez, je trouve un nouveau loyer de 443.05€, loin donc des 455€ qui vous sont demandés.