Augmentation loyer après 3 mois de bail seulement

Question

1 message

30/06/2023 03:11

Bonjour,

J'ai signé un bail de location avec mon propriétaire en Mars 2023.

Arrivé fin juin 2023, à peine 3 mois après mon arrivée dans les lieux, celui-ci me notifie par mail d'une augmentation de 3% de mon loyer en me précisant :

"Vous pourrez constater une augmentation de loyer en lien avec la mise à jour par le gouvernement des plafonds de location dans le cadre du dispositif Pinel pour les baux conclus en 2023. En effet votre loyer actuel hors charges était basé sur les plafonds 2022."

A-t-il le droit d'augmenter le loyer ainsi sans me prévenir au préalable ?

Je croyais que l'augmentation n'était possible qu'une fois par an et à date d'anniversaire du bail (je pensais donc être tranquille jusqu'en mars 2024)

Cela peut sembler dérisoire mais on parle d'une augmentation de plus de 20€ par mois soit plus de 200€ juste sur une année.

Merci d'avance pour vos retours Dernière modification : 30/06/2023 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 30/06/2023

Superviseur

8827 messages

30/06/2023 07:53

Bienvenue,

Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision).

Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.

N'hésitez pas à contacter votre ADIL.

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/le-loyer/revision-du-loyer/
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