Avis de passage huissier

Question

1 message

15/01/2022 12:24

Bonjour,

J'ai reçu dans ma boîte au lettre un avis de passage suite à la signification d'un acte d'huissier de justice concernant une signification d'ordonnance d'injonction de payer.

Au vu des informations sur l'avis il semble que cela concerne un logement que j'ai quitté le 31 décembre 2020.

Je n'ai jamais récupéré la caution concernant le logement et je n'ai reçu aucune information concernant cette requête avant de recevoir cet avis.

J'ai récupéré cet avis dans ma boîte au lettre le 13/01/2022 au soir. Hors sur l'avis, la date de passage est indiqué de manière manuscrite au 13/01/2020.

Quelle est la meilleur marché à suivre dans ce cas, est ce que l'erreur sur la date manuscrite peut être considérée comme un vice de procédure ?

Je ne suis pas passé au cabinet d'huissier récupérer l'injonction pour le moment.

D'avance merci pour votre retour.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 15/01/2022

Superviseur

8231 messages

15/01/2022 15:03

Bonjour

Cette "erreur de plume" n'empêchera pas la procédure.

Vous avez de toute façon tout intérêt à récupérer ce document et régler le problème, car au final, c'est à vous que cela coutera plus cher encore.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)