Bail aucune charge inscrite

Publié le 10/10/2017 Vu 707 fois 3 Par
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09/10/2017 22:21

Bonjour, je suis en location depuis aout 2016, et notre propriétaire nous demande de payee les TEOM de 2016 ( pour les mois occupés ) et de 2017.
Or dans notre bail, la case " Charge comprise " est vide.
Nous n'avons jamais payée d'avance sur les charge et n'avons jamais été mis au courant quol faudrait payez cette taxe a un moment.

Nous avons reçu une lettre nous demandant de payez rapidement l'intégralité de la sommes du ( sois 270€ )

Ma question es donc : Avec une case vide dans le bail pour les charges, es qu'il peut nous devons payez les charge récupérable quand meme ?

Superviseur

10/10/2017 08:19

Bonjour,
Or dans notre bail, la case " Charge comprise " est vide.
Lorsque l'on parle de charges comprises, cela signifie que dans le prix du loyer on englobe une certaine valeur pour les charges, on parle d'un forfait de charge. Cela n'est d'ailleurs possible qu'en meublé.
Dans votre cas, il n'y a donc pas de charges comprises dans le loyer, cela signifie que vous êtes sous le régime des charges réelles, donc que vous devez rembourser à votre bailleur toutes les charges récupérables fixées par le décret 87-713 sur justificatifs.
La TEOM est bien une charge récupérable, vous devez bien la rembourser à votre bailleur sur présentation de sa taxe foncière sur laquelle elle apparait.

10/10/2017 10:09

Bonjour, merci pour votre réponse.
J'aurais aussi voulus savoir si je suis obligé de lui donner l'intégralité en 1 seul fois, ou si je peut le payez petit a petit ? Car la sommes demander est tout de meme élevé et il me les réclame immédiatement.

Superviseur

10/10/2017 13:24

Le bailleur peut, effectivement, exiger un paiement en une seule fois, comme pour toutes les dettes.
Seul un juge pourrait imposer un échéancier...

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