Bail Commercial Restauration Rapide / extraction

Question

3 messages

17/12/2016 17:15

Bonjour,
J'ai repris une activité de Restauration Rapide en novembre 2014,ci-dessous voilà ce qui est stipulé dans le bail:
" A l'activité de restauration rapide de pâtes sur place ou à emporter initialement prévue nous avions ajouté : vente de boissons,vente de desserts et de produits complémentaires qui ne devront pas occasionnés de gène vis à vis de l'environnement ceci en conformité avec la législation s'y référant lors de l'avenant N°1.
A ce jour nous confirmons la possibilité de vente sur place ou à emporter de toutes sortes de produits alimentaires notamment de paninis , de pizzas bien entendu dans la mesure où le règlement de la copropriété sera obligatoirement respecté,notamment sur la non évacuation de graisses extérieures ce qui nécessitera de votre part des hottes adéquates adaptés à ces nouvelles cuissons."
Le bailleur aurait-il dû me louer ce local avec un système d'extraction d'air pollué ?
Si oui, puis-je l'obliger à procéder à de tels travaux ?

Merci de votre réponse
Patrick Dernière modification : 18/12/2016

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Visiteur · Answer 1 · 17/12/2016

17/12/2016 21:35

Bsr,
Le local loué était conforme pour un type d'activité et précise que vous pouvez diversifier, mais sous condition...
Je ne vois rien d'anormal et votre bailleur n'a pas en prendre ces aménagements en charge.