Bail non conforme - DPE + dépôt de garantie

Publié le 11/03/2025 Vu 212 fois 3 Par
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11/03/2025 15:37

Bonjour,

Je suis en "conflit" avec mon bailleur suite à plusieurs événements.

Notre bail de location vide d'août 2024 comportent 2 mentions problématiques:

- Montant du dépôt de garantie correspond à 2 mois de loyers. (location vide)

- Niveau de performance énergétique du logement : B

Cependant il avait "oublié" le jour de la signature d'apporter les documents du DPE.
Le logement présente de nombreux problèmes découverts au fil du temps (fenêtre ne se verrouille pas bien, pas de ventilation fonctionnelle, murs et sols de la moitié du logement sans aucune isolation, chauffe-eau dans une pièce adjacente sans porte donc à température externe et rongé par la rouille...)
Hors après nombreuses discussions et appels, nous avons finalement découvert qu'aucun DPE n'avait été effectué pour le logement. Suite à un recommandé de notre part il a fait faire un diagnostic en février (l'expert m'a montré le résultat, performance E). Cependant même suite à cette expertise il ne nous remet pas le DPE.

Il est d'une mauvaise foi manifeste et après échos d'anciens locataires, il aurait la fâcheuse tendance à tout faire pour ne pas rembourser les dépôts de garantie.

Etant donné qu'il est impossible de discuter avec le bailleur que puis-je faire ? Que puis-je réclamer ? Nous envisageons de déménager dès que possible mais voudrions faire valoir nos droits suite à ce que nous considérons comme une tromperie.

Merci pour vos conseils éclairés, cordialement.

11/03/2025 17:53

Bonjour,

comment avez-vous trouvé votre bailleur : dans une agence ou de particulier à particulier, par internet, par un journal d'annonces...?


le jour de la signature


Où s'est passée cette signature?

Votre ADIL
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

11/03/2025 19:00

Bonjour Zénas Nomikos,

Merci pour votre réponse !

L'annonce de location avait été trouvé sur le Bon Coin.

Où s'est passée cette signature?

La signature s'est passée dans le logement en location le jour de la visite, cela change quelque chose ?

11/03/2025 20:34

Où s'est passée cette signature?

Je suppose que la question portait sur la zone géographique... En Ariège

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