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Bonjour,
Je souhaite votre aide sur deux point:
- Un bailleur a t'il le droit d'entrer à loisir dans le logement de son locataire sous pretexte qu'il s'agit d'un logement meublé et que la loi s'appliquant serait différente ?
- Le locataire d'un bien meublé a-t-il le droit de changer les serrures ?(celle d'une chambre notamment).
Il s'agit d'un bail meublé pour un logement en colocation (chaque locataire a un bail.)
Merci de votre aide,
ST13
Dernière modification : 12/07/2013
Publié par
Johanna Sroussi
Bonjour,
A priori, un droit de visite du bailleur peut être organisé conventionnellement entre les parties (dans le bail) mais la limite est l'abus.
Le locataire a le droit au respect de sa vie privée et le bailleur ne peut faire irruption dans son logement de façon intempestive (sans son accord et en son absence).
La clause autorisant la visite des lieux doit être encadrée (éventuellement une fois par an ou deux fois pour faire vérifier que le logement est en bon état).
Quant au fait de changer les serrures, le principe est que le locataire a le droit de le faire, mais si la visite est prévue au bail vous ne pourrez pas y faire obstacle (sauf abus).
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Maître Johanna SROUSSI
Avocat au barreau de Marseille
