Bail mobilité et résidence principale

Publié le 13/03/2024 Vu 884 fois 4 Par
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13/03/2024 18:13

Bonjour,

Une agence immobilière vient de me proposer de signer un bail de type "bail mobilité" pour la location d'un appartement.
Sur le contrat de location figure que le bien serait loué pour une durée de 10 mois et qu'il constituerait ma "résidence secondaire".
Cependant, d'après mes recherches, une résidence est considérée comme "principale" lorsqu'on l'occupe plus de 8 mois dans l'année (ce qui serait mon cas).

Dans ce cas, qui a "raison" ? Si je signais ce bail, le logement serait-il tout de même considéré comme ma résidence principale (et pourrais-je donc par exemple être éligible aux APL) ?

Merci beaucoup.

13/03/2024 19:45

Bonjour,

Avez-vous une autre résidence ?

13/03/2024 19:56

Bonjour,

Non, sauf si celle de mes parents compte comme une résidence, étant étudiant (En sachant qu'ils sont à plus de 700km de l'appartement en question).

13/03/2024 20:09

OK. Donc ce n'est en aucun cas une résidence secondaire. Ne signez pas avec cette mention, faites là supprimer.

En résidence secondaire vous ne serez ni protégé par la loi ni éligible pour les aides au logement

(dites ALS plutôt que APL).

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