Bonjour Maître,
Nous avons une société de vente de véhicules sur un terrain équipé d'un bureau type "mobil home".
Le propriétaire nous a établi un bail précaire "terrain nu" de 23 mois renouvelable tacitement.
Cela fait 5 ans que nous exerçons notre activité et malgré notre demande le propriétaire ne veut pas nous faire signer un bail 3-6-9.
En a-t-il le droit ?
Notre crainte vient également du fait que ce terrain peut se trouver sur une ligne en construction de TGV d'ici à 2024 ; le fait d'avoir un bail précaire serait donc préjudiciable dans le cas d'une expulsion par la Sncf ? nous n'aurions aucun dédommagement ? notre CA est de l'ordre de 900 000 à 1.2 M.
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement