Bailleur réclame de l'argent 5 mois après rendu des clefs

Publié le 02/12/2016 Vu 848 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/11/2016 11:18

Bonjour ,

J'aimerais avoir votre avis concernant ma situation.

Et j'aimerais savoir qui de nous deux est dans son bon droit (moi ou le bailleur)

J'ai quité mon appartement début juillet avec un collocataire , et fait l'état des lieux.==> jusque la OK

A l'état des lieux , quelques petits devis à faire. Mais aussi un élément éléctroménagé qui ne nous appartenais pas et qui à été revendu par erreur ...
Nous pensions avoir acheté cet élément éléctroménagé avec le lot des affaires des anciens locataires de l'année précédente ...

Nous l'avions donc revendu sans savoir qu'il n'etais pas à nous.

Le bailleur nous anonce donc le rendu de la caution aprés 2 mois au lieu de 1 seul pour le temps d'établir les devis.

2 mois plus tard , le chéque de caution nous parviens complét , sans aucune mention quelquonque.


Et maitenant , 5-6 mois aprés ,

- Un mot sur mon répondeur de la part bailleur , me disant qu'il y a un "probléme" avec mon ancien logement.
- Un courier ( non-recomandé ) me demandant de payer cet élément éléctroménagé en question.

==> Je suis coupable [smile17], je suis donc prét à rembourser cet élément électroménager , mais le prix demandé dépasse de très loin sa valeur neuve d'origine , de plus , aucune facture n'est jointe , ou de devis [smile33](ce qui étais prévu initialement).

Je suis prêt a rembourser la valeur réelle de l'élément avec un facteur de désuétude du a son age. Nous sommes moi et mon coloc coupable d'avoir vendu un objet qui ne nous appartenais pas. Mais il n'y a aucune raison pour que l'ont nous ponctionne plus que nécessaire.


Je souhaiterais donc connaitre mes droit vis à vis de ça... [smile25]

Le bailleur a t'il le droit de me demander un remboursement :
- Sans facture ?
- Sans devis ?
- Sans lettre recommandée ?
- 5 mois après la remise des clef
- 3 mois après le rendu de la caution sans aucune mention ?



Merci a celui/celle qui aura lu jusqu'ici ! [smile4]

30/11/2016 13:32

Merci de votre réponse rapide ,

J'attend le recommandé qui est censé officialiser la chose.
Avec le devis/facture correspondant en question.

02/12/2016 13:59

Auriez vous un texte qui défini ce délais de prescription ? j'ai beau chercher je ne trouve rien de solide.

Merci d'avance !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter