Calcul indemnités d'occupation

Publié le 15/09/2021 Vu 755 fois 1 Par
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15/09/2021 10:13

Bonjour,

Soit la valeur du bien 240.000 €. Mon ex l'occupe à titre onéreux. Chacun de nous paie 650 €/mois du crédit immobilier. Quelle l'indemnité d'occupation ? Mensuelle ou annuelle.

Merci. Dernière modification : 15/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

15/09/2021 14:05

Bonjour,

Cas d'école, Messieurs vous avez 4 heures pour traiter ce sujet. Je rappelle que, pour votre examen, il a coéficient 7.

Trève de plaisanterie (ça fait du bien de rire uin peu) il vous faut voir votre notaire car cette indemnité est calculée selon le prix du parché local des locations, en fonction du quartier, de la compositio du logement, etc. et affecté du coéficient d'indivision. Donc, réponse impossible à donner sur un forum.

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