9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je viens de quitter mon appartement.
J'avais pour cela laisser une caution de 800 €.
Une fois l'état de lieux effectué, rien a dire, tout est OK, voire en meilleur état que quand je suis rentré (j'ai fais un peu des travaux).
Le propriétaire ma bien dis que tout était OK et qu'il allé m'envoyé la caution.
Hier j'ai en effet reçut la caution mais a ma grande surprise elle est de 300€.
Explication avec :
Durant l'année 2010 (j'ai rendu l'appartement en décembre), j'ai donc payé 11*130€ de charges soit 1430.
Le compte rendu des charges (que j'ai trouvé illisible) me dis que j'ai consommé pour 1930€.
Il reste donc 1930-1430 = 500 à payer.
Cette somme a été retenue sur la caution : 800-500 = 300.
Jusque la tout es OK,mais ce que je ne comprend pas, c'est que tout les mois on a 130€ de charges qui sont censées comprendre nos charges. Si on consomme moins, est-ce que le propriétaire nous rend de la différence ?
Je pensez que justement, on paye des charges, si on consomme plus, on va dire : tant mieux pour nous, et tant pis pour le propriétaire, en revanche si on consomme moins, tant pis pour nous et tant mieux pour le propriétaire.
Moi, je pensais que ça marchait comme cela.
Je me trompe,
Merci de m'éclairer.
Cordialement,
Jusque la tout es OK,mais ce que je ne comprend pas, c'est que tout les mois on a 130€ de charges qui sont censées comprendre nos charges. Si on consomme moins, est-ce que le propriétaire nous rend de la différence ?
Si c'est une location vide ou un meublé sans forfait de charges, on paye une avance sur charges locatives. Tous les ans, le bailleur doit justifier des charges locatives réelles (on peut revenir sur 5 ans).
J'ai bien dit "justifier"
J'ai du mal a comprendre.
Nos charges étaient censées comprendre l'eau (froide et chaude), chauffage, entretien du bâtiment, ordures.
je suppose que si il fait ça, il doit avoir le droit, mais ça me parait bizarre.
Je pensé que le caution été juste valable dans le cas où l'on dégradait le bien loué.
Non ?
Nos charges étaient censées comprendre l'eau (froide et chaude), chauffage, entretien du bâtiment, ordures.
Oui et tout ça a un montant qui n'est pas prévisible à l'avance, donc on fait payer des avances sur charges basées sur les charges réelles de l'année d'avant et tous les ans, on régularise en produisant les justificatifs
Je pensé que le caution été juste valable dans le cas où l'on dégradait le bien loué.
Non ?
non, la caution est une personne physique ou morale qui s'engage à paye à la place du locataire déficient.
Si vous voulez parler du dépot de garantie, il sert à indemniser le bailleur d'un locataire déficient qui ne fait pas les réparations locatives en partant PLUS les sommes éventuellement encore dues.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter