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Bonjour,
je m'apel fabrice ,
je vais quitter mon logement dans quelques semaines ,quand j'y suis arriver dans une chambre il y avait du lino vert ,moche ,abimer et a peine coller ,que jai enlever pour decouvrir une dalle beton lisse et propre qui etai a mon gout et que jai donc laisser a nue ,maintenant que je dois partir je vais evidement remettre un revetement mais je voulais opter pour de la dalle moquette moins couteuse ,l'agence me dis que je ne peut pas et que je dois remettre du lino ,est ce correct ? ou puis je mettre un revetement a ma convenance ? l'agence me demande aussi de changer des couleur d'une autre chambre pourtan en bonne etat (la couleur actuel etant noir ,rose ,violet ,mais bien assorti ! ) est ce correct ? merci de vos reponses
Bonsoir, effectivement, il faut que vous remettiez du lino là où il y en avait et si possible mettre une couche de blanc dans la piece aux couleurs sombres, mais ça, normalement ce n'est pas obligatoire si la peinture est nickel
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
merci de votre reponse rapide :)
meme si je n'aime pas vraiment le contenu !
Et pour cause ...
La cour de cassation a déjà jugé que le bailleur ne peut exiger une remise en état due à la couleur sauf abus (Les travaux de peinture et la pose de moquette réalisés par le locataire "ne constituent que de simples aménagements qui peuvent être librement effectués par les locataires et ne peuvent être considérés comme une transformation de locaux". Il ne peut être fait grief au locataire d'avoir "choisi des couleurs autres que "passe-partout" dès lors que ces couleurs ne sont pas excentriques et n'empêchent pas une habitabilité normale de par leur originalité CA de Nancy du 1er février 1995)
Et vous ne répondez pas à la question concernant l'EDL d'entrée et la mention du lino
Relisez quand meme votre etat des lieux et votre contrat de location, il n'est peut etre marqué nul part que vous devez refaire la peinture si elle est en bon etat. Apres, meme si vous le repeignez en blanc, rien ne dit que le futur locataire ne va pas refaire une autre couleur.
Et peut etre que dans l'etat des lieux il est fait etat d'un lino tout pourri ou pas du tout
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(Fiodor Dostoïevski)
mon etat des lieux fait part d'un lino en tres bon etat dans la chambre
il n'est peut etre marqué nul part que vous devez refaire la peinture si elle est en bon etat. et quand bien même ça serait marqué, ça serait une clause nulle
mon etat des lieux fait part d'un lino en tres bon etat dans la chambre
MDR ! Ben vous n'avez pas la meme notion de l'esthetique ni de l'etat d'usure tous les deux. Ca va pas etre pratique !
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(Fiodor Dostoïevski)
alors si je comprend bien je peut rendre l'apartement sans retirer mes "modifications " (couleur ou moquette) du moment que l'etat des murs ou des sols correspond bien a l'EDL d'entrée ? du style EDL d'entrée dis :lino en tres bon etat ,EDL de sortie dira :moquette en tres bon etat , correct ?
Citation :
mon etat des lieux fait part d'un lino en tres bon etat dans la chambre
MDR ! Ben vous n'avez pas la meme notion de l'esthetique ni de l'etat d'usure tous les deux. Ca va pas etre pratique !
alors le petit soucis en effet c'est que l'EDL d'entrée avantage le bailleur par la qualitée de l'appartement ,ma copine qui ne l'etai pas a l'epoque a signer sans trop faire gaffe ,la faute est sienne et je me doit de rendre le logement dans le meme "etat" que sur l'EDL je le sais
lino en tres bon etat ,EDL de sortie dira :moquette en tres bon etat , correct ?oui, car selon l'arrêt d'appel cité, il ne s'agit que d'un aménagement et non de la transformation des lieux (évidemment, poser un parquet, un carrelage, peut poser des problèmes mais le lino ce n'est qu'une moquette lisse en plastique, ça se pose et dépose de la même façon, ça ne change pas l'isolation phonique etc.)
Voilà un lien qui donne les limites déjà établies par la jurisprudence concernant la différence entre aménagement et transformation
http://www.pap.fr/conseils/location/le-locataire-peut-il-amenager-le-logement-comme-il-l-entend/le-locataire-peut-il-amenager-le-logement-comme-il-l-entend-a2499
Cour d’appel de Paris, 6e Chambre, sect. B, 10 janvier 2008
Le propriétaire bailleur ne saurait reprocher aux locataires preneurs, après les avoir autorisés à effectuer un "rafraîchissement" qui nécessitait une peinture de l’ensemble de la surface, d’avoir choisi des couleurs (bleu, rose, mauve, bordeaux clair) autres que les couleurs initiales "passe-partout" dès lors que ces peintures telles qu’elles apparaissent sur les photographies en couleurs prises par l’huissier de justice, ne sont pas vraiment excentriques, revêtent même, une certaine élégance et une originalité restant de bon goût et n’empêchent nullement une habitabilité normale, en s’inscrivant dans la tendance décorative actuelle susceptible de plaire à des locataires jeunes.
Bref, faut que ça reste de bon gout.
Bref, faut que ça reste de bon gout.
oui parce que dis comme ça ,noir rose violet ,ça peut faire bizare ,mais mis sur le mur c'est plutot sympas et pas du tt exentrique !
bon jaime mieux la 2eme partie des reponses ;),
il et evident que je me met a la place du bailleur et je tien a rendre un appartement en bon etat mais je ne suis pas d'accord pour me plier aux exigences de l'agence ,si il s'avere que ces exigences sont de surcroit abusives !
oui parce que dis comme ça ,noir rose violet ,ça peut faire bizare non, parce qu'en citant trois couleurs, on subodore qu'il y a eu un aspect décoration de fait
c'est moins bizarre que "bleu, rose, mauve, bordeaux clair" ;)
Noir, rose, violet ça reste dans un accord de couleurs finalement assez classique (une petit jupe noire, un haut rose avec une pochette violette, ça passe :) )
Une chambre en jupe noire ?!?
(une petit jupe noire, un haut rose avec une pochette violette, ça passe :)
Et des chaussures noires ! Ben que votre amie s'habille comme ça le jour de l'etat des lieux, il n'y verra que du feu, ça fera raccord :)
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(Fiodor Dostoïevski)
merci bien a vous pour vos reponses :)
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