charges sociales employé de l'immeuble ???

Publié le 25/03/2010 Vu 3609 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/03/2010 11:50

Bonjour,

Je tente de synthétiser une problématique asse complexe :

locataire (non meublé) dans un immeuble qui compte douze locataire, géré par une agence immobilière mes questions sont :

Sur le relevé de régularisation des charges pour l'anné 2009 et l'année 2008, 2007 apparait la catégorie "Charges sociales employé immeuble".
Elle concerne la rémunération d'une femme de ménage (qui au passage ne vient jamais...), précision il n'y a pas de gardienne dans l'immeuble.
Pour l'année 2007 l'ensemble des charges (URSSAF + GARP + CRIP) est reporté dans la colonne TOTAL des charges sociales employé immeuble ( Soit a peu près 3000 euros, le salaire mensuel est autours de 300 euros) et donc payé par les locataires .

Pour l'année 2008 et 2009 cependant , uniquement le montant du CRIP (autours de 700 euros), est reporté dans cette colonne TOTAL, et nous (les locataires) est donc facturé.

ma question : est ce une erreur de la part de l'agence ?
si oui , a t'elle légalement et rétroactivement le droit de nous les réclamer ?
(cela représente tout de meme plus de 5000 euros, j'ai donc du mal a croire a une erreur .

désirant, réclamer des comptes à l'agence sur ce quasi "emploi fictif" (cette femme de ménage ne venant jamais, nous payons un fantome...), je crains de le faire, ayant peur d'attirer leur attention sur l'erreur de calcul ...

MErci mille fois pour vos lumières, cette information etant introuvable sur internet...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter