Chèque de caution " interdit bancaire"

Publié le 29/01/2014 Vu 2454 fois 7 Par
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28/01/2014 21:03

Bonsoir,

Je vous explique mon problème en location depuis mai 2012, j'ai des différent avec ma propriétaire sur plusieurs chose déjà sous-compteur d'électricité, abonnement EDF, surfacturation consommation etc... par rapport a tout ses problème je lui avais écris un courrier recommandé et si rien n'était fait j'engagerais une procédure de justice dans sa réponse en recommandé elle me signale que si je fesais ça elle casserait le contrat que nous avions lié sur l''encaissement du chèque de caution. Donc actuellement elle ne sait pas que j'ai donné suite en justice le 30décembre sur un coup de tête elle encaisse le chèque de caution alors que j'avais changer de banque le 10décembre et je l'avais prévenu qu'elle me rende le chèque et des que j'ai mon nouveau chéquier je lui refesais une caution, donc suite a l'encaissement de se chèque non soldé je me suis retrouvé " interdit bancaire" sur mon nouveau compte. Delà je réapprovisionne le chèque en question pour qu'elle le re encaisse la seul réponse que j'ai reçus "en croisière pour 11 jours pas urgent" alors que je lui est dit que j'étais interdit bancaire "de sa faute". Quel recours puis-je avoir? Porté plainte? Merci désolé pour ce long texte

28/01/2014 22:23

Quelle était la date figurant sur le chèque ?

28/01/2014 22:29

Bonsoir Julx64,

Malheureusement je n'avais pas mis de date donc toujours valide.

28/01/2014 22:33

Vous ne pouvez donc reprocher aucune faute à personne, d'autre que vous même tout du moins.

28/01/2014 22:41

Je suis d'accord mais ce chèque elle ne devait l'encaissé car nous avions convenu par écrit et de plus je lui avait informé que j'avais changé de banque. Par la suite quand je lui dis de rencaissé le chèque réponse pas "urgent" car il y a du chantage que si je donné suite a ses illégalité elle encaisserai le chèque, alors qu'elle n'a nullement encaissé celui de mes deux voisins en gros tous ça pour m'enbêté avec un interdit bancaire au fesse. Vous n'êtes pas d'accord? MERCI a vous de votre réponse

28/01/2014 23:17

Un chèque est fait pour être encaissé.

Superviseur

29/01/2014 08:38

Bonjour,
Effectivement, votre argumentaire ne tient pas car dès que vous faites un chèque, celui-ci peut légalement être encaissé. Lorsqu'un chèque ne doit pas être encaissé, il ne faut tout simplement pas le faire !
De plus, le dépôt de garantie (et non pas caution) est encaissable dès la signature du bail et doit être rendu par le bailleur au maximum deux mois après la fin du bail (s'il reste quelque chose à rendre). Donc vous ne pouvez pas prétendre à la faute du bailleur pour avoir encaissé le dépôt de garantie.

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