Chômage et reprise d'emploi : donner congé à mon propriétaire.

Bonjour à tous,

Actuellement au chômage, j'ai la possibilité de reprendre d'ici quelques jours un emploi à 122 kms de mon domicile.

Je souhaiterais quitter mon logement actuel. J'ai pris connaissance de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 relative au préavis du locataire. Selon cet article, ma situation justifierait un préavis d'un mois à donner à mon bailleur. Hors, j'ai lu également qu'une Jurisprudence (Cass. Civ. 3e, 24 mars 2010, 09-10084) n'autorise pas le locataire -même chômeur- à quitter les lieux autrement qu'avec un préavis habituel de 3 mois.

J'aimerais bien avoir vos avis sur ce point : un mois ou 3 mois dans mon cas ?

En vous remerçiant. Dernière modification : 09/08/2024 - par Mand12

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Vous pouvez donc bénéficier d'un préavis réduit à un mois si vous reprenez un emploi après une période de chômage.

Adressez un courrier/AR et m'expliquez lui que conformément à l'article 15-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous souhaite bénéficier d'un préavis réduit à un mois en raison de la reprise d'un emploi après une période de chômage et vous joignez un justificatif
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Bonsoir et merci pour votre message d'accueil.

Je précise que je suis au chômage depuis fin février 2024. Paraît-il qu'il faut 4 mois minimum pour pouvoir bénéficier du préavis réduit. Mais que faire alors de cette jurisprudence ? Elle existe, je ne peux pas faire sans il me semble ?

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