Comment se passe la procédure d expulsion

Publié le 15/07/2017 Vu 1174 fois 3 Par
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12/07/2017 09:36

Bonjour,

En avril, je suis passé devant le juge pour un accord avec mon bailleur pour des loyers impayés. Le juge m'a accordé le loyer + 100 €. Malheureusement, je n'ai pas pu respecter les 3 mois car la CAF m'avait coupé mes allocations familiales.

J'aimerais savoir quand est-ce qu'ils peuvent m'expulser, j'ai eu le courrier en juin.

Merci. Dernière modification : 15/07/2017

14/07/2017 20:13

Bonsoir,
Que dit le courrier que vous avez reçu et il émane de qui??
Il faut une nouvelle audience sur le fond et vu les vacances judiciaires et l'encombrement des tribunaux d'instance ,vous avez des chances d'avoir l'audience au mieux courant octobre (si c'est un T.I. peu encombré) .Le prononcé n'aura pas lieu avant la trêve hivernale ,donc vous devriez être tranquille jusqu'à Mars 2018.Après ,si vous ne partez pas ,le bailleur devra demander l'aide de la force publique et çà prend encore quelques temps.
Amicalement vôtre
suji KENZO

14/07/2017 23:06

Bonsoir,
La CAF vous a coupé les allocations ou vous mêmes, n'avez plus droit aux alloc concernées ?
Ce n'est pas la même chose, ni les měmes actions éventuelles.

15/07/2017 14:06

Bonjour,
La CAF a suspendu l'allocation logement ,à la suite du non paiement des loyers .c'est normal et il n'y a rien à faire.
amicalement vôtre
suji Kenzo

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