Congé pour reprise – Le caractère réel et sérieux est-il valable ?

Bonjour,

Mon propriétaire m’a adressé (via CDJ) un Congé pour reprise de l’appartement que j’occupe depuis mai 2022. :(

Le document m’a été remis dans les délais et contient toutes les mentions obligatoires.

C'est bien pour une descendante directe du propriétaire, sa petite fille.

Mais je m'interroge sur la validité du caractère réel et sérieux du congé.

Extrait :

« Je vous fais connaître que congé vous est donné pour la date d’échéance du XX/XX/2025.

Je vous déclare que les requérants entendent refuser le renouvellement dudit contrat de bail en application de l’article 15-I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Qu’en effet les requérants veulent effectuer la reprise de leur bien immobilier pour y loger la petite fille de M. XXX, Madame XXX Prénom, née le XX/XX/XXXX, actuellement domiciliée XXXXX à 94340 Joinville Le Pont.

Le caractère réel et sérieux de la décision de reprise est justifié par le fait que la bénéficiaire de la reprise souhaite se rapprocher de son lieu de travail, situé à Paris. »



Ma question :

Puis-je contester le caractère « réel et sérieux » invoqué (« se rapprocher de son lieu de travail ») », sachant que le temps de transport depuis son domicile actuel et son lieu de travail (trouvé sur Linkedin) est le même que depuis mon domicile ?

Ou bien cela ne sert à rien ?



Merci d'avance de vos conseils !

Christophe

bonjour,

vous pouvez contester le caractère réel et sérieux du motif, en saisissant la Commission départementale de conciliation.

vous pouvez indiquer au rédacteur de ce courrier que les 2 adresses, la votre et celle de la petite fille donnent un temps de trajet équivalent de transport.

salutations

bonjour

seul le tribunal pourra émettre un jugement

la CDC ne pourra pas se prononcer : elle n'est pas compétente

Ma question :



Puis-je contester le caractère « réel et sérieux » invoqué (« se
rapprocher de son lieu de travail ») », sachant que le temps de
transport depuis son domicile actuel et son lieu de travail (trouvé sur
Linkedin) est le même que depuis mon domicile ?


Bonjour,

Il n'est pas dit, dans le congé, que le temps de transport serait plus court, mais que le nouveau domicile serait plus proche. Contestez vous cela aussi ?

Bonjour,

et merci de vos commentaires.

@janus2fr

"Il n'est pas dit, dans le congé, que le temps de transport serait plus court, mais que le nouveau domicile serait plus proche. Contestez vous cela aussi ?"

Plus proche en distance n'a pas grand sens car le lieu de travail est à une dizaine de km,. La proximité concerne, en tout cas de mon point de vue, le temps qu'il faut pour aller travailler. Et ce temps est le même depuis les deux adresses, que ce soit en transports en commun, voiture, scooter

Je vais probablement essayer de challenger leur motif, sans exiger l'annulation du congé, mais en demandant quelques mois supplémentaires dans mon appart.

Bonne journée

Christophe